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Le 28 décembre 2018 HERITAGE : RAPPEL DES TROIS OPTIONS SUCCESSORALES DEFINIES PAR LA LOI

Chaque successible du défunt, qu'il soit héritier ou légataire, dispose individuellement de trois options possibles à compter du décès et au moment de l'ouverture de la succession à laquelle il est appelé, dont celle de la refuser.

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Le 08 octobre 2018 DATE DES VENDANGES - CHANGEMENT CLIMATIQUE - LOGICIEL DE SEGMENTATION

Les modes de détermination de la date des vendanges ont évolué en France notamment compte tenu du changement climatique intervenu à compter des années 2000 et aussi avec l'aide de technologies modernes performantes.

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Le 10 décembre 2018 INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE : DEUX MESURES NOUVELLES A CONNAITRE

ATTENTION, les automobilistes et motocyclistes se doivent d'être informés de deux dispositions récentes nouvelles et importantes qui peuvent être de nature à influer sur la validité de leur permis de conduire.

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Le 01 août 2018 COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE : DERIVE A CRAINDRE

Il convient d'être particulièrement vigilent concernant l'application faite actuellement par certains parquetiers de la procédure dite de C.R.P.C. afin de favoriser la mise en œuvre d'un procès pénal sommaire.

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