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Avocat droit rural à Orange (Vaucluse)

De nombreux futurs ou même agriculteurs confirmés s'interrogent à propos de l'évolution, du développement leur exploitation, du cadre juridique dans lequel elle peut trouver son meilleur épanouissement et même par rapport à sa transmission : l'avocat sera en mesure de les renseigner efficacement.

Maître Dominique BERTRAND, avocat au Barreau de CARPENTRAS (84) vous conseillera concernant notamment :

  • Les types d'exploitation agricole individuelle ou collective(formes commerciales ou sociétés civiles agricoles - GAEC, EARL, GFA),
  • L'installation de l'exploitation et son extension - le contrôle des structures - son fonctionnement,
  • L'avocat renseignera aussi concernant la transmission de l'exploitation, l'attribution préférentielle - le salaire différé -
  • Les sociétés Coopératives Agricoles et Unions - Les société d'Intérêt Collectif Agricole (SICA),
  • Les travaux agricoles communs - associations syndicales - Coopératives d'Utilisation de Matérielle Agricole (CUMA),
  • Les sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) : droit de préemption et rétrocessions.

Le rôle de l'avocat concerne donc en ce domaine du droit rural une mission importante de conseil mais aussi d'assistance devant les tribunaux,

Ainsi Maître Dominique BERTRAND, avocat dont le Cabinet est situé à ORANGE (Vaucluse), pourra vous défendre à l'occasion de toutes procédures judiciaires concernant ces domaines du droit rural et également à propos de contentieux survenant en la matière très spécifique des baux ruraux (métayage, fermage et autres baux ruraux à long terme) et également du droit social agricole qui concerne notamment le cas particulier des saisonniers agricoles.

Pour plus de renseignements, contactez le Cabinet de Maître Dominique BERTRAND.

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5 Place des Frères Mounet 84100 Orange
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