Menu

Avocat droit Vitivinicole - rural - Orange (Vaucluse)

Maître Dominique BERTRAND, avocat à ORANGE (Vaucluse) est titulaire d'un MASTER II « en droit vitivinicole et produits de qualités » obtenu en 2011 auprès de l'Université du vin de SUZE LA ROUSSE (Drôme) dont l'enseignement en la matière dépend de la faculté de droit et science politique Paul Cézanne AIX-MARSEILLE III.

La France étant un pays où l'espace rural demeure encore très vaste , il est important pour l'avocat de maîtriser le droit rural et le droit vitivinicole qui sont tous deux relativement complexes et largement influencés par le droit communautaire, puisque les différentes Lois d'Orientation Agricole (LOA) sont directement inspirées de la Politique Agricole Commune (PAC) de même que les divers règlements européens qui encadrent l'activité vitivinicole nationale des pays membres.

Dans ce contexte, les exploitants agricoles ou les viticulteurs de Vaucluse, de la Drôme, de la région PACA ou de France, sont de plus en plus confrontés à des problèmes juridiques épineux et ont donc la nécessité de s'informer précisément sur la nature de leurs droits et obligations, notamment auprès d'un avocat.

Maître Dominique BERTRAND, avocat inscrit au Barreau de CARPENTRAS (84) pourra vous conseiller utilement et vous accompagner dans toutes les procédures judiciaires qui concernent ces activités rurales et vitivinicoles.

Pour plus de renseignements, contactez l'avocat.

Contactez-moi

Consultez également :

Vous avez besoin de plus
d’informations ?
Contactez-moi

Plan d’accès

5 Place des Frères Mounet 84100 Orange
Voir le plan d’accès