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LA LUTTE CONTRE L’APOLOGIE DU TERRORISME :

Le 22 janvier 2015
Le Parlement a adopté dès le 13 Novembre 2014 une loi N° 2014-1353 immédiatement promulguée tendant au « renfoncement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ».

LA LUTTE CONTRE L’APOLOGIE DU TERRORISME :

 

Le Parlement a adopté dès le 13 Novembre 2014 une loi N° 2014-1353 immédiatement promulguée tendant au « renfoncement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ».

 

Les réactions aux évènements survenus à Paris dès le 07 Janvier 2015 au siège de Charlie Hebdo puis ensuite à l’hyper kacher de Vincennes   ont conduit les Tribunaux à faire application de ce nouveau texte.

 

I Le renforcement de la répression contre l’apologie du terrorisme :

 

Les actes de terrorismes sont définis au sens répressif du terme par les dispositions des articles 421-1, 421-2 et suivants du Code Pénal et leur commission se voit réprimée par les articles 421-3 et suivants du même Code Pénal, les peines pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité notamment lorsque les faits ont entraîné la mort d’une ou plusieurs personnes.

 

Dernièrement encore, la propagation et l’apologie d’idéologies extrémistes ne pouvaient constituer qu’un délit de presse réprimé par les articles 24 et suivants de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse, texte lui-même très encadré puisque ces infractions sont prescrites à l’issu d’un délai de trois mois et n’offrent aucune possibilité de recourir à la détention provisoire.

 

Dans le cadre de la politique accrue de lutte contre le terrorisme, le Parlement a donc adoptée le 13 Novembre 2014 une loi aujourd’hui en vigueur qui a notamment voulu élargir la répression contre l’apologie du terrorisme et aussi punir celle-ci beaucoup plus sévèrement.

 

C’est ainsi qu’à été créé à cette occasion un article 421-2-5 désormais inséré au Code Pénal et ainsi libellé en ses deux premiers alinéas :

 

«  Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende.

Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100.000 Euros d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne… »

 

De fait et désormais, l’apologie du terrorisme peut être sanctionnée non seulement lorsqu’elle est commise par voie écrite ou audiovisuelle, mais aussi verbalement dès lors que les paroles en cause sont proférées en un lieu public.

 

La sanction peut-être très lourde puisque pouvant aller jusqu’à une peine d’enfermement pour cinq ans et même sept ans lorsque les faits sont commis par l’intermédiaire d’un service en ligne comme Internet.

 

Il n’en reste pas moins que si la notion d’acte de terrorisme est parfaitement définie par le Code Pénal, il apparaît en revanche que celles de « provocation » ou « d’apologie »  du terrorisme  restent beaucoup plus subjectives de sorte que l’utilisation et l’application du nouveau texte susvisé doivent s’apprécier au cas par cas et avec beaucoup de précautions.

Il se trouve que les réactions suscitées à la suite des évènements survenus à Paris dès le 07 Janvier 2015 au siège de Charlie Hebdo puis ensuite à l’hyper kacher de Vincennes   ont conduit les Tribunaux à recourir aussi rapidement que soudainement à ce nouvel article du Code Pénal.

 

 

II L’application récente de la nouvelle répression contre l’apologie du terrorisme :

 

Le délit d’apologie du terrorisme a été placé au cœur des débats quelques semaines seulement après la promulgation de la loi du 13 Novembre dernier, à la suite des attentats commis dans la capitale dès le début du mois de Janvier.

 

Ainsi, en à peine quinze jours, plusieurs dizaines de procédures pour « apologie du terrorisme » ou « menace d’actions terroristes » ont été menées à travers toute la France   et près d’une trentaine de condamnations de différentes factures ont été prononcées à ce propos.

 

Le Syndicat de la Magistrature s’en est même insurgé au travers d’un communiqué par lequel il dénonce une justice « désastreuse », un « manque de recul » voir des « réactions hystériques », bref une répression trop expéditive.

 

Les décisions intervenues sont en effet très disparates et peu uniformisées puisque parfois pour des faits relativement similaires, un prévenu a pu bénéficier d’une relaxe tandis qu’un autre a pu écoper de plusieurs mois de prison ferme !

 

Ici un tout jeune homme de 20 ans à peine est condamné à six mois d’emprisonnement ferme pour avoir vanté devant les forces de police les mérites de « la Kalach », ailleurs un autre est condamné à peu près à la même peine pour avoir tenu sur Facebook des propos infiniment plus violent.

 

A Grenoble un homme d’une trentaine d’années qui avait salué verbalement l’action des terroristes et se déclarait capable de poser une bombe si on le lui demandait, a tout simplement été relaxé car ses propos ont été tenus dans l’enceinte d’une entreprise et non dans un lieu public ainsi que le prévoit l’article 421-2-5 du Code Pénal.

 

En réalité, bon nombre de ces condamnations infligées certes dans un contexte de stupeur nationale, ont concerné des personnes souvent jeunes ayant parfois agi sous l’effet de l’alcool ou dans un contexte de complète immaturité bien plus que par véritable intention de pratiquer l’apologie du terrorisme.

 

Il convient à cet égard de rappeler que l’exégèse de la loi 13 Novembre 2014 révèle que le texte susvisé a eu comme vocation première et essentielle d’empêcher le propagation d’idéologies extrémistes et de mettre obstacle à l’endoctrinement des plus fragiles par des membres de nébuleuses déjà très engagés et non de réprimer des abus verbaux de la liberté d’expression proférés au travers de slogans souvent plus irresponsables que tendancieux lancés par de tous jeunes gens parfois ivres et peu conscients de la portée de leurs propos.

 

De fait, s’il est vrai que certains dérapages verbaux tenus çà et là ne sont pas acceptables et méritent sans doute une sanction mesurée, il y a lieu de prendre garde à ne pas tomber dans la psychose qui peut conduire à une véritable dérive consistant à incarcérer de jeunes individualités qui n’ont jamais connu la prison, sont parfois même parfaitement insérés dans notre société et n’ont strictement aucun lien avec un groupe terroriste quelconque.

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